Intervention de Vincent Drezet

Effectivement, il suffit qu'une entreprise soit contrôlée après avoir bénéficié du crédit d'impôt recherche pour que toute la région soit au courant. Mais le contrôle fiscal bénéficie d'une image qui est largement supérieure, malheureusement, à son efficacité réelle. Je le rappelais dans mon propos liminaire : le crédit d'impôt recherche engendre quelquefois la peur du déclenchement du contrôle pour certaines PME.

Il convient d'évoquer également les cas de restructurations, des holdings. La plupart du temps, il s'agit d'opérations légales. Cela concerne à nouveau les règles d'assiette relativement permissives. Encore une fois, il ne s'agit pas de porter un jugement trop négatif sur le crédit d'impôt recherche.