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Intervention de Pierre Lasbordes

Réunion du 2 juin 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lasbordes, Rapporteur :

J'ai la sensation que ces statistiques ne se trouvent nulle part. J'avais interrogé en son temps M. Francis Mer sur la relation entre le nombre d'entreprises qui avaient bénéficié d'un crédit d'impôt recherche et celles qui avaient fait l'objet d'un contrôle fiscal. Il a fallu un an avant que je n'obtienne ces informations, qui montraient d'ailleurs une corrélation. Même si vous contestez cette analyse, il n'en demeure pas moins que les entreprises le ressentent ainsi.

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