Intervention de Vincent Drezet

Une vérification coordonnée entre les services fiscaux et les services du ministère de la Recherche constituerait un premier progrès. Ils pourraient additionner leurs compétences et croiser leurs approches de manière efficace. Le ministère cherche toutefois à promouvoir le crédit d'impôt recherche, ce qui peut le mettre en porte-à-faux lorsqu'il s'agit d'en limiter l'usage.

Une deuxième piste d'amélioration serait la réforme de l'assiette du crédit d'impôt. Il paraît excessif d'évaluer les dépenses de fonctionnement, de manière forfaitaire, à 75 % des dépenses de personnel. L'assiette actuelle ouvre également la porte à des déclarations de conjoints comme stylistes dans le secteur de la mode ou à la requalification d'ingénieurs informaticiens comme chercheurs, à l'occasion du rachat de leur société.