Intervention de Vincent Drezet

À l'évidence, il est crucial d'améliorer les procédures de contrôle entre les services fiscaux et les services du ministère de la Recherche. Le crédit d'impôt recherche étant promu par ce ministère, nous avons le sentiment que son accord est systématiquement délivré. Or nous n'avons pas les compétences techniques pour contrôler le fond des dossiers. Les directions régionales de la technologie, quant à elles, ne semblent pas toujours disposer des moyens humains pour opérer des vérifications. On en reste parfois à un simple contrôle de forme.