Intervention de Vincent Drezet

La limite théorique semble claire. Mais les compétences des contrôleurs fiscaux et la manière dont l'information circule entre le ministère de la Recherche et notre administration ne nous satisfont pas et ne permettent pas un contrôle efficace du crédit d'impôt recherche, lequel fait intervenir un aspect fiscal et un aspect « recherche » visant à déterminer le caractère innovant ou non d'un projet. Nos missions sont différentes : alors que nous contrôlons le crédit d'impôt recherche, le ministère de la Recherche a plutôt tendance à le promouvoir. Il y a là une discordance qui empêche de réaliser un contrôle complet du crédit d'impôt recherche ex post.

Sur le caractère innovant, j'ai pris à dessein l'exemple de l'informatique car dans ce domaine, nous risquons de nous trouver face à de nombreux contentieux. Il peut y avoir des avancées innovantes en matière informatique mais il y a aussi du pur développement de logiciels qui ne saurait être considéré comme innovant.