Intervention de Vincent Drezet

Elles le comprennent mieux, mais toutes ne demandent pas à en bénéficier pour autant. Elles reçoivent le message politique de simplification de l'outil mais ne le maîtrisent pas forcément si elles ne sont pas assistées en ce sens.

Dans notre champ de compétences, nous constatons que la peur du contrôle fiscal est en train de s'affaiblir. Statistiquement, le crédit d'impôt recherche n'est pas un axe de contrôle. Par ailleurs, le dispositif est de moins en moins contrôlé au regard du volume global des opérations de contrôle. Nous observons également des opérations de rachat de PME menées pour gonfler le montant du crédit d'impôt recherche.

Il y a eu une véritable explosion des mesures fiscales dérogatoires et des dépenses fiscales, toutes assorties de conditions souvent complexes. Ceci n'a pas simplifié le contrôle fiscal, tout en conduisant le contribuable à s'interroger sur le fondement de l'impôt et sur sa légitimité. Sur le crédit d'impôt recherche, on sent qu'il existe une véritable ingénierie de l'optimisation fiscale qui sait parfaitement jouer d'une assiette souple, pour ne pas dire permissive.

Toutefois je le redis, notre analyse de la réforme de 2008 est encore incomplète, faute d'un recul suffisant.