Intervention de Vincent Drezet

Nous tenons tout d'abord à vous remercier. Le sujet du crédit d'impôt recherche (CIR) nous tient particulièrement à coeur et nous sommes par conséquent heureux de pouvoir nous exprimer devant vous. Nous sommes d'autant plus enclins à le faire que nous publions aujourd'hui un rapport sur ce sujet après avoir mené, il y a quelques semaines, une consultation relative au CIR, notamment dans les services de contrôle.

Dans ce rapport, nous constatons un renforcement du pilotage de la politique fiscale par la dépense fiscale. En matière d'impôt sur les sociétés, le CIR est le dispositif le plus coûteux : au-delà de l'augmentation conjoncturelle liée à la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, il est structurellement amené à croître. Le nombre de bénéficiaires a ainsi fortement augmenté, une évolution en lien direct avec les mesures d'élargissement de l'assiette décidées en 2007 et applicables à compter de 2008.

Nous ne sommes porteurs d'aucun dogme anti-niches fiscales. L'essentiel est de savoir comment celles-ci sont utilisées, si les dispositifs s'avèrent efficaces et si le rapport coûtefficacité est positif. L'analyse montre que la part des aides directes baisse au profit du CIR, ce qui témoigne de la volonté de favoriser un type particulier de recherche.

Ce constat nous interpelle en tant que syndicat puisque nous sommes en contact avec les organisations actives au sein du ministère de la Recherche, telles que le collectif « Sauvons la recherche ». En effet, nous estimons qu'il est essentiel au débat public de savoir quel type de recherche est favorisé. Dans le cadre du contrôle fiscal, cet aspect est particulièrement prégnant, les services ayant un certain ressenti à ce sujet. Ainsi, à notre sens, le dispositif s'apparente davantage à un produit d'attractivité fiscale qu'à une aide directe en faveur de la recherche. Enfin, nous soulignons que l'explosion du CIR est inévitable eu égard aux règles d'assiette actuelles.