Intervention de Alain Leroy

La question, essentielle, est délicate. À l'heure actuelle, les élèves inscrits avec l'accord du conseiller culturel bénéficient d'un tarif préférentiel, soit d'une redevance. Cette redevance est assez éloignée du tarif « libre », destiné aux autres publics : dans le premier degré, par exemple, il est de l'ordre de 130 euros alors que le tarif non réglementé dépasse 600 euros.

Il y a là un point préoccupant et pénalisant pour le CNED. Le tarif de la redevance est très loin de correspondre au prix de revient industriel que nous nous efforçons de calculer pour évaluer nos tarifs. D'autre part, en vertu des règles de l'application territoriale des lois, aucune disposition particulière ne prévoit de tarif préférentiel pour les élèves français à l'étranger. Nous nous sommes interrogés à ce sujet mais nous avons mesuré le coût résultant de l'écart entre le tarif de la redevance et le tarif libre et, compte tenu de notre situation financière fragile, il nous faudra bien prendre en compte cet élément.