Intervention de Alain Leroy

Le Centre national d'enseignement à distance, que j'ai l'honneur de diriger depuis maintenant un an, a fêté l'an dernier son soixante-dixième anniversaire. Établissement public administratif, il assure des formations de tous niveaux et pour tous publics, du cours préparatoire jusqu'à l'agrégation ; dans l'enseignement supérieur, il se concentre cependant sur la préparation à un certain nombre d'examens et concours, souvent en liaison avec des universités. Il assure aussi la formation tout au long de la vie.

20 % des élèves inscrits au CNED le sont dans l'enseignement scolaire. À 80 %, nous avons donc affaire à des adultes, reprenant en général leurs études, et à des étudiants préparant des concours administratifs ou des concours de recrutement de l'Éducation nationale.

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 24 avril 2005 a reconnu l'enseignement à distance comme un enseignement à part entière. Un décret du 27 février 2009 définit précisément la mission de service public du CNED. Selon ses dispositions, les élèves relevant de la scolarité obligatoire – de six à seize ans – et dits « empêchés », c'est-à-dire ne pouvant pas suivre un enseignement « présentiel », doivent bénéficier de la gratuité, ou du moins d'un tarif réglementé. Cette disposition détermine le périmètre du service public. Du fait des règles d'application des lois sur le territoire national, elle s'applique aux élèves français et étrangers en France. En revanche, elle ne s'étend pas nécessairement aux élèves français scolarisés à l'étranger.

Au-delà de ce périmètre bien défini, le CNED intervient aussi dans le secteur concurrentiel. Il doit y faire face à une cinquantaine d'autres opérateurs, publics ou, le plus souvent, privés.

À l'étranger, 15 000 inscrits environ relèvent de l'enseignement scolaire. Je tiens à votre disposition les données très précises que nous établissons à ce sujet.

À l'attention des élèves, qu'ils résident en France où à l'étranger, nous avons mis en place, à la demande du ministère de l'Éducation nationale, un outil dénommé « l'Académie en ligne ». Tous les cours du CNED, du cours préparatoire à la terminale – dans les séries générales seulement, pour le lycée – peuvent être téléchargés et utilisés librement par les élèves. Nous enregistrons en moyenne 15 000 connexions par jour, à partir de 145 pays, ce qui démontre un vif intérêt de la part des familles et des élèves. Les droits acquis par le CNED sur les textes et les images ainsi diffusées ne valent cependant que pour l'utilisation privée et individuelle. Ils ne s'étendent pas à l'utilisation collective de ces cours, ni en France, ni à l'étranger.