Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-François Dhainaut

Réunion du 3 juin 2008 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jean-François Dhainaut :

En effet. Actuellement, l'agence procède à des évaluations dont elle n'a pas à rougir par rapport à ses collègues anglais ou allemand. Mais les relations entre l'évaluation et la décision ne nous apparaissent pas encore clairement.

La France s'est dotée d'une agence d'évaluation, ce qui constituait un défi vis-à-vis des organismes de recherche, l'INSERM, le CNRS, etc. Nous sommes considérés comme plus transparents, avec moins de problèmes de conflits d'intérêts qu'ailleurs et davantage d'experts internationaux. Globalement, nous avons relevé le défi de l'évaluation.

Le deuxième défi consiste à passer de l'évaluation à la décision. Il faut réduire l'impact du système San Remo sur les universités et passer au financement public par la performance, à partir de critères transparents.

Je me suis rendu il y a quinze jours à une réunion de la Commission européenne, où chacun a présenté le système utilisé dans son pays. Nous sommes les seuls où le financement est très peu basé sur la performance. Tout le monde a bien compris le système d'évaluation « à la française », qui est jugé très intéressant. Mais personne ne comprend très bien à quoi il va servir. Avec un tel système d'évaluation, pourquoi continuer à financer les universités à partir du nombre de mètres carrés de locaux et d'étudiants ?

Il s'agit maintenant de passer à l'étape supérieure. Dans les pays anglo-saxons, les agences de financement travaillent à partir des critères donnés par l'évaluation ; le système est très simple et très transparent. Sur cette base, les établissements reçoivent ou non de l'argent. Nous devrons évoluer vers ce système de façon progressive pour qu'à terme, le financement soit la conséquence de l'évaluation. Sinon, l'AERES ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau.

Concernant la question de savoir si la DGES a les moyens de se lancer dans cette aventure ou s'il faut recourir à une agence de financement indépendante, je n'ai pas à y répondre en tant que président de l'AERES.

Tant qu'on ne disposera pas de l'insertion professionnelle réelle, il faudra sans doute, pendant un certain temps, utiliser des critères substitutifs. Mais il est impossible d'attendre plus de trois ou quatre ans. Dans une entreprise, pour apprécier la qualité, il faut s'appuyer sur le produit fini. On peut également travailler sur des indices de qualité, mais nous n'avons pas ici le temps d'en discuter.

Actuellement, les évaluations sont trop compliquées par rapport à ce qu'elles devraient être. Dans les pays anglo-saxons, c'est très simple. Quoi qu'il en soit, il faut une vraie congruence entre l'évaluation et la décision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion