Intervention de Philippe Distler

Notre objectif étant l'attribution de la bande 2,6 GHz d'ici à la fin de cette année, l'ARCEP devra faire une proposition au ministre chargé des communications électroniques pour un lancement de la procédure avant l'été. Cela donne une chance raisonnable d'aboutir aux décisions d'autorisation de fréquences génératrices du versement des redevances d'ici à la fin de l'année.

Il y a un choix à faire en termes de valorisation pour la redevance fixe : soit rester dans le schéma utilisé pour les fréquences 3G, soit opter pour une procédure d'enchères endogène, qui peut comprendre un prix de réserve. Pour les 10 MHz restants dans la bande 2,1 GHz et faisant l'objet d'une procédure en cours, un prix de réserve de 120 millions d'euros pour chacun des deux lots de 5 MHz a été fixé, et la proposition que chaque opérateur devra faire pour obtenir ces blocs devra être supérieure.

Nous discutons avec Bercy sur ce sujet. Les aspects financiers ne sont pas de la responsabilité de l'Autorité, même si la conception de la procédure a un impact direct – bien qu'imprévisible – sur le résultat.