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Intervention de Philippe Distler

Réunion du 25 mars 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Philippe Distler, directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP :

Je ne peux pas anticiper la valorisation qui sera retirée de ce spectre.

Nous n'avons pas d'historique en termes de procédure d'enchères en France pour la 3G : la redevance a été fixée a priori par le Gouvernement sur la base d'évaluations économiques. Le seul risque est que le prix de redevance soit mal positionné et décourage certains opérateurs de répondre ou, a contrario, qu'il soit trop bas par rapport à ce qu'une procédure d'enchères aurait permis d'obtenir.

La situation dans les pays étrangers est très variable. Dans les années 2000, les enchères ont fluctué entre 3 centimes par mégahertz par habitant aux États-Unis et quatre euros en Allemagne et au Royaume-Uni. Il est donc très difficile d'en tirer des conclusions financières, d'où une grande incertitude. Avec 200 millions, la Suède peut être un élément de référence.

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