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Intervention de Michèle Rousseau

Réunion du 25 mars 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Michèle Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP :

Le point d'entrée habituel pour toutes les questions touchant aux fréquences, notamment les négociations relatives au calendrier de libération, est la direction générale des Systèmes d'information et de communication, qui comprend un officier général chargé des fréquences.

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