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Intervention de Philippe Distler

Réunion du 25 mars 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Philippe Distler, directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP :

Il y a moins d'un mois, nous avons eu une réunion avec le directeur adjoint du cabinet du ministre de la Défense pour faire le point sur l'aspect budgétaire, mais aussi sur le calendrier de libération de ces bandes.

La libération des bandes attribuées aux opérateurs est assortie d'un calendrier négocié avec l'occupant actuel, le ministère de la Défense. Pour la bande 2,6 GHz, la libération sur l'ensemble du territoire s'étalera jusqu'à fin 2013, début 2014, avec un calendrier par région. Pour la bande 800 MHz, le calendrier est assorti de contraintes résiduelles jusqu'en 2015 : la bande ne sera pas disponible autour de quelques camps militaires dans lesquels le ministère de la Défense souhaite continuer à utiliser ses équipements Félin pour l'entraînement opérationnel.

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