Intervention de Philippe Distler

L'ARCEP a des échanges très réguliers avec le cabinet du ministre sur les aspects à la fois techniques et de calendrier. S'agissant de la bande 800 MHz, elle lui a signalé la difficulté à tenir le calendrier pour la fin de l'année. Cette difficulté résulte de la complexité de la procédure et d'objectifs contradictoires : couverture maximum des zones les moins denses, recettes budgétaires, maximisation des potentiels de la nouvelle technologie en termes de débits offerts aux utilisateurs, et souci de conserver un accès au spectre pour préserver la concurrence actuelle sur le marché des mobiles. Le ministère de la Défense est donc au courant. Nous ferons tout notre possible pour tenir l'objectif d'attribution de ces fréquences d'ici à la fin de l'année, mais lui avons fait part du risque – qui ne dépend pas uniquement de nous – de dérapage de quelques mois.

Nous travaillons d'arrache-pied pour conduire la procédure et mettre sur le marché la bande 2,6 GHz. Il paraît réaliste d'y parvenir d'ici à la fin de l'année car, d'une part, cette procédure est plus simple, d'autre part, les opérateurs auront moins d'état d'âme pour répondre aux appels à candidatures dans la mesure où il y a moins de concurrence entre eux car beaucoup de spectre. En fait, la conception de la procédure vise à essayer de créer une rareté relative, mais un peu artificielle, pour introduire un minimum de concurrence.