Intervention de Françoise Olivier-Coupeau
Réunion du 25 mars 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Françoise Olivier-Coupeau, Rapporteure :Qu'est-ce qu'un coût de dégagement des bandes ?
S'agissant de la valorisation, vend-on une bonne fois pour toutes ou pour une durée déterminée ? Le versement est-il effectué en une fois ou étalé dans le temps ?
Le ministère de la Défense est-il au courant que l'attribution d'une partie des fréquences ne se fera pas avant 2011 ?
