Intervention de Philippe Distler

Pour valoriser au mieux de nouvelles fréquences, il convient de s'assurer que celles déjà existantes et directement utilisables pour les générations en cours de déploiement sont effectivement utilisées par les opérateurs. L'objectif est donc d'essayer d'étager le mieux possible la mise sur le marché de ces ressources, en cohérence avec les besoins des opérateurs et l'état de développement des technologies par les équipementiers.

Aujourd'hui, la quantité de spectre dans la bande 2,6 GHz est relativement importante – 190 MHz – et celle de la bande 800 MHz relativement faible : 72 MHz, mais 2 x 30 MHz sont utilisables par les opérateurs mobiles. Ces deux bandes de fréquences vont servir de support à la prochaine génération mobile – la quatrième –, construite pour fournir des services de données, c'est-à-dire des services d'accès à Internet mobile, en visant une augmentation des débits accessibles par les utilisateurs et une meilleure utilisation du spectre.

La bande 2,6 GHz, comme la bande 2,1 GHz utilisée aujourd'hui pour la troisième génération, a vocation à faire de la capacité essentiellement en zones denses – sur une partie relativement réduite du territoire : 75 % de la population, 30 % de la surface. La bande 800 MHz a vocation à faire de la couverture dans les zones moins denses.

Les propriétés physiques de ces bandes sont différentes. Une bande de fréquences élevées, qui se propage moins bien, nécessite des réseaux plus denses avec des cellules plus petites et davantage d'antennes. Une bande basse permet d'assurer la couverture d'une zone étendue avec moins de sites et donc à un moindre coût. L'exercice pour les opérateurs consiste donc à utiliser ces deux bandes de fréquences pour satisfaire les besoins de leurs clients, couvrir le territoire et respecter les obligations de déploiement, le tout à un coût optimal.

Pour la bande 2,6 GHz, nous avons prévu de lancer l'appel à candidatures d'ici à l'été. Ainsi, une attribution pourrait être effective d'ici à la fin de l'année.

Cette bande n'est pas très compliquée à gérer. Il y a beaucoup de fréquences disponibles, mais c'est un inconvénient en termes financiers, la valorisation de ces fréquences par les opérateurs étant liée à la rareté du bien. Or cette bande ne présentant pas de grande rareté, il faudra essayer de concevoir une procédure qui permette une valorisation raisonnable. Le processus vient à peine de démarrer dans certains pays européens, et les premiers exemples viennent des pays nordiques – traditionnellement très allants en matière de mise à disposition de spectre et de développement de nouvelles générations de réseaux mobiles, Ericsson et Nokia étant les grands constructeurs européens de mobiles – où les valorisations pour les 190 MHz de la bande 2,6 GHz s'étalent entre 4 millions d'euros et 200 millions d'euros. Vous le comprenez : il est difficile de prévoir les sommes qui seront obtenues in fine.

Pour la bande 800 MHz, la situation est beaucoup plus compliquée. Premièrement, dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, le Parlement a fixé un objectif de prise en compte prioritaire de l'aménagement du territoire pour l'attribution de ces fréquences. Il y a peu de fréquences : 60 MHz sont utilisables. Deuxièmement, l'utilisation optimale du potentiel des technologies de quatrième génération nécessite de donner aux opérateurs des blocs de fréquences suffisamment larges – au minimum de 10 MHz, voire de 20 MHz.

Ainsi, l'arbitrage que nous avons à faire n'est pas simple.

En effet, le premier objectif est de donner suffisamment de spectre pour rendre réellement accessible aux utilisateurs finaux le potentiel de cette nouvelle génération de services mobiles.

Le deuxième objectif est d'assurer une couverture prioritaire des zones les moins denses, ce qui génère des surcoûts pour les opérateurs, l'optimum économique se situant aux alentours de 75 % de la population, soit 30 % du territoire.

En outre, et c'est le troisième objectif, les quatre opérateurs mobiles présents sur la troisième génération doivent avoir accès, de façon directe ou indirecte, à ce spectre, indispensable pour développer la génération suivante sur l'ensemble du territoire.

Vous le voyez : il sera difficile de mettre sur le marché les fréquences à 800 MHz et celles à 2,6 GHz selon le même calendrier. Au mieux, l'appel à candidatures se terminera avant la fin de l'année, dans un calendrier très tendu. Au pire, la partie des fréquences à 800 MHz fera l'objet d'une affectation au plus tard au cours du deuxième trimestre 2011. Néanmoins, qu'elle ait lieu fin 2010 ou début 2011, l'attribution de ces fréquences interviendra très en amont du déploiement des réseaux de nouvelle génération. Les premiers réseaux quasi expérimentaux viennent d'être ouverts à Stockholm en Suède, mais pour avoir de réels produits industriels et, surtout, des terminaux pour les utilisateurs finaux, on peut sans trop se tromper se projeter plutôt vers les horizons 2013-2014-2015 pour un déploiement commercial important de cette nouvelle génération de mobiles.