Intervention de Philippe Jost

Il est clair que plus nous attendons, plus le prix de cession que nous pouvons espérer obtenir diminue.

Le point de départ de la procédure a été reporté principalement en raison de la complexité du parcours juridique de l'opération. Dans un contexte aussi concurrentiel, le processus devait être particulièrement solide, les compétences du ministère de la Défense et de la DGA clairement définies et l'environnement constitutionnel parfaitement clarifié. Tout ceci nous a menés au début de l'année 2010.

S'est ajoutée, in extremis, une réflexion sur la manière de donner suite à une demande de notre partenaire italien d'envisager cette opération en coopération franco-italienne. Compte tenu de notre longue coopération avec l'Italie en matière de télécommunications spatiales, nous avons décidé de laisser la porte entrouverte à nos partenaires italiens en leur donnant le temps de conforter leur approche et d'étudier la façon de concrétiser ce rapprochement.

Nous engageons donc une procédure de consultation en direction d'un petit nombre d'industriels français. Une fois qu'ils se seront déclarés intéressés, nous passerons à l'étape suivante, à savoir la transmission du cahier des charges, prévue pour le mois d'avril.

Vous semblez dire que les industriels souhaitent aller rapidement. Nous en sommes d'autant plus heureux que certains d'entre eux se sont empressés de nous demander des délais supplémentaires, ce qui ne peut que ralentir le calendrier…

Tous ces retards nous amènent à envisager la clôture de l'opération en 2011. En toute sincérité, son caractère novateur ne nous permet pas aujourd'hui de dire combien d'étapes seront nécessaires pour arriver au but. Si les offres sont satisfaisantes d'emblée, nous pourrons nous satisfaire d'un tour, mais nous n'y croyons guère et nous n'excluons pas de devoir procéder à trois tours. Ce sont ces incertitudes qui nous empêchent d'affirmer avec certitude que l'opération sera achevée courant 2011. Mais, si nous ne croyons plus que la rentrée budgétaire pourra intervenir en 2010, nous ferons tout notre possible pour qu'elle ait lieu en 2011.

Le montant de 400 millions d'euros découle d'une estimation que nous avons faite en 2008 et des échanges que nous avons eus alors avec les industriels. Il est lié à la durée de vie des satellites, au pourcentage de capacités cédées, mais également à l'appréciation des prix du marché par les industriels. À l'heure où je vous parle, ce montant n'est donc en aucun cas une certitude. Bien sûr, c'est une somme importante et, les liquidités étant devenues plus rares et plus chères, il est probablement plus difficile aujourd'hui qu'il y a deux ans pour un industriel d'effectuer un versement de 400 millions d'euros. Mais n'oublions pas que nous lui céderons 10 % de nos capacités pour une durée de sept à huit ans. Nous avons choisi d'être prudents : certes, notre objectif est d'obtenir 400 millions d'euros, mais nous nous laissons la possibilité de faire une offre à une valeur différente.

Ce choix est déterminé par un autre facteur : si la redevance pour la location de services était trop élevée, l'intérêt économique de l'opération serait moindre. Il faut donc trouver un équilibre entre le montant de cette redevance et la recette extrabudgétaire.