Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Jost

Réunion du 7 avril 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Philippe Jost, directeur des plans, des programmes et du budget à la direction générale de l'Armement :

Cette question n'a pas reçu de réponse précise lorsque nous avons commencé à examiner le projet en 2008, les utilisateurs ayant tendance à vouloir préserver un maximum de ressources.

À l'issue des discussions, l'état-major des armées, l'EMA, a considéré qu'en conservant 90 % de la capacité du satellite Syracuse, il pouvait satisfaire ses besoins, y compris en temps de crise. Il est donc disposé à laisser à l'opérateur la libre utilisation de 10 % de la capacité – et ce sans exiger de droit de préemption. Mais nous envisageons de proposer aux industriels de leur allouer un peu plus de ces 10 % moyennant un droit de rappel, afin de conserver la libre disposition de 90 % de la ressource.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion