Intervention de Philippe Jost
Réunion du 7 avril 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Philippe Jost, directeur des plans, des programmes et du budget à la direction générale de l'Armement :
Ce processus étant nouveau pour nous, nous faisons pleinement appel aux expertises que nous offrent les services de l'État, en particulier les directions des affaires juridiques des ministères concernés. En ce qui concerne la déconsolidation, nous sommes en relation, via la direction du Budget, avec les bureaux qui travaillent régulièrement avec Eurostat et qui, à ce titre, connaissent bien les critères.
En dehors des ressources de l'État, nous prévoyons de recourir à une assistance juridique et financière et nous avons engagé une procédure pour sélectionner un expert de type cabinet d'avocats spécialisés.
