Intervention de André Yché

La SNI a réalisé des opérations de reprise d'actifs de l'État sans la Sovafim : c'est le cas de celle consistant à réaliser entre 400 et 450 logements sur le site de l'ancien hôpital militaire de Dijon. J'ajoute que, depuis quelques années, près de 2 000 logements sont construits sur les sites des immeubles que nous avons repris. Enfin, des négociations sont en cours pour une deuxième série d'actifs.

En priorité, la SNI, conduit des négociations sur certains terrains d'assiette sur lesquels elle a fait construire des immeubles et dispose de baux, pour une durée de quarante ans environ. Elle a proposé à l'État de les racheter car ces terrains ne sont pas valorisables autrement. Aucune concurrence n'étant possible, puisque le repreneur est unique, la SNI se trouve en quelque sorte en situation de monopsone. Dans ce but, la SNI a engagé depuis deux ans une négociation avec France Domaine. Les fourchettes d'estimation se sont rapprochées : l'offre maximale de la SNI est de 95 millions d'euros, tandis que France Domaine en attend au moins 98. Nous espérons trouver un accord en 2010. En fait, la SNI n'est intéressée par l'achat de ces terrains que pour en devenir pleinement propriétaire.

Cela dit, dans le premier lot de terrains et d'immeubles – dont l'hôpital militaire de Dijon – que nous avons acheté, 1 700 logements sont aujourd'hui en production. Nous négocions un deuxième lot pour 700 logements et 4 millions d'euros.

Comme vous le voyez, indépendamment des transactions où la Sovafim intervient en application des dispositions dérogatoires dont elle bénéficie, la SNI a conclu de gré à gré nombre de transactions avec l'État.