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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 8 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud, Président :

Monsieur Yché, vous avez bien décrit le choix qui s'offre à l'État. La première option est celle de la sécurité sans aléas, c'est-à-dire sans perspectives de recettes très élevées – les résultats obtenus pour les opérations du centre de l'avenue Kléber ou de la rue Monsieur relèvent d'une époque où le marché n'était pas celui d'aujourd'hui. La seconde option est celle d'appels d'offres site par site au fil du temps et aux risques du marché. Il semble qu'aucune décision n'ait été encore réellement prise.

Michel Bouvard nous a indiqué que certains sites devaient être valorisés par la Sovafim et d'autres par la Caisse des dépôts. J'avais cru comprendre au contraire qu'une société unique, détenue par deux actionnaires – la Caisse pour les deux tiers et la Sovafim pour le tiers restant –, devait s'occuper de l'ensemble des sites. Qu'en est-il ?

Je suis exaspéré par ce que j'appellerai la « matriochkamania », les montages en cascades de filiales. Je n'étais pas favorable à la création de la Sovafim. En 1997, lors de la séparation entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), la mission de RFF était la construction et la gestion des infrastructures et la valorisation des cessions immobilières. Parce que cette mission n'a pas été remplie correctement, il a été créé une nouvelle structure, dont le domaine d'intervention a été étendu au-delà de l'immobilier ferroviaire. Chaque opération aboutit à la création d'une nouvelle structure, avec un nouveau conseil d'administration, de nouveaux locaux, de nouvelles charges, de nouveaux comptes. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, la Caisse n'aurait-elle pas pu réaliser l'opération seule ?

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