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Intervention de Franck Reynier

Réunion du 8 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier, adjoint au directeur finances, stratégie et développement durable du groupe Caisse des dépôts :

Dès lors que nous acquérions les immeubles avant qu'ils soient libérés, des loyers devaient évidemment être versés. La formule envisagée permettait à l'État de payer un loyer qu'il est possible là aussi de qualifier « d'intérêt général ». Il l'aurait pratiquement fixé lui-même : il existe des clauses de loyer habituelles entre l'État et la Caisse des dépôts. Nous tenions évidemment compte des loyers dans la valorisation du bien mais, dans l'ensemble, l'opération était équilibrée. De plus, la période de location était limitée, nombre d'actifs devant être libérés assez vite. Ainsi, les casernes de Reuilly et de Lourcine devaient être libérées dès 2011 ou 2012 ; la location la plus longue était celle de l'îlot Saint-Germain, qui courait jusqu'en 2014, soit sur une période de trois ans.

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