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Intervention de Franck Reynier

Réunion du 8 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier, adjoint au directeur finances, stratégie et développement durable du groupe Caisse des dépôts :

Le partage aurait en effet fait l'objet d'une convention, qui aurait tenu compte des dates de libération et de début de mise en exploitation des différents bâtiments. La formule que nous avions imaginée était globale : elle était fondée sur un taux de rentabilité moyen du périmètre d'un peu plus de 6 %. Ce taux, qui avait servi de base à notre proposition, pouvait être considéré comme un taux d'intérêt général ; le taux de marché pour ce type d'opérations immobilières est aujourd'hui de 9 % minimum. Entre le taux de base et le taux de marché de 9 %, un partage était institué. Au-delà de ce seuil de 9 %, l'État récupérait l'intégralité de la mise, afin qu'il n'ait pas l'impression que le groupe Caisse des dépôts profitait avec cette opération d'une rentabilité supérieure à celle du marché.

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