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Intervention de Franck Reynier

Réunion du 8 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier, adjoint au directeur finances, stratégie et développement durable du groupe Caisse des dépôts :

Comme l'a rappelé le président Bouvard, nous sommes assistés de conseils techniques, financiers et immobiliers. Même si les délais pour formuler l'offre indicative ont été très brefs, nous pouvons penser que les éléments de valorisation que nous avons proposés répondaient aussi bien aux objectifs de l'État qu'aux nôtres. Ils ont aussi fait l'objet d'accords de convergence technique avec les conseils de l'État. Dans ces conditions, il nous paraît difficile d'imaginer que, dans la négociation, la Caisse – de même que, à mon sens, la Sovafim – aille très au-delà des montants que j'ai mentionnés. Nous avons envoyé les signaux nécessaires à l'État en ce sens. De plus, la création de la structure de complément de prix déjà évoquée aboutissait à ce que les gains supplémentaires que nous pouvions tirer de l'opération soient partagés avec l'État. Dès lors que nous proposions à l'État de partager les bénéfices futurs, nous ne pouvions pas prendre un risque plus élevé sur le prix immédiat.

S'il s'agissait là d'une stratégie de négociation de la part de l'État – à mon sens, tel n'est pas le cas –, elle ne pourrait guère être fructueuse. Comme l'a rappelé le président Bouvard, la commission de surveillance et le comité d'investissement ont bien indiqué que le prix proposé était celui qu'ils estimaient praticable pour la Caisse.

Les représentants de l'État nous ont fait savoir très clairement que l'écart de notre valorisation par rapport à celle de France Domaine leur rendait très difficile la poursuite d'une discussion formelle et était un élément bloquant de la négociation. Pour autant, nous ne connaissons pas la stratégie alternative qu'ils pourront adopter. Voudront-ils revoir le périmètre ? Voudront-ils procéder, pour une partie des biens, par appel d'offres ? Voudront-ils utiliser certains bâtiments pour d'autres objectifs ? L'ensemble de ces éléments peut les amener à réfléchir sur la définition du périmètre, la vocation des immeubles, et la façon dont ils pourront gérer au mieux ces actifs avant les dates contraignantes d'évacuation, de façon à éviter que ces immeubles restent vides, de manière dommageable pour le patrimoine de l'État.

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