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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 8 avril 2010 à 12h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau, Rapporteure :

Monsieur Reynier, je suis très étonnée de la manière dont la décision de l'État ne vous a pas été signifiée. Cela signifie-t-il que la porte n'est pas fermée, comme vous semblez le laisser entendre ? S'agit-il d'un élément de négociation pour vous pousser à accepter des prix plus élevés ? Nous sommes étonnés de constater que les opérations traînent en longueur ; de ce fait, les crédits prévus au titre des recettes exceptionnelles du ministère de la Défense restent virtuels.

Par ailleurs, le partage des résultats futurs aurait-il dû prendre – ou a-t-il pris – la forme d'une convention, et selon quel contenu ?

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