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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 8, amendements 14 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous avions déposé l'amendement n° 46 dans le souci d'harmoniser et de renforcer la cohérence des textes, mais le problème réside plus largement dans le fait que nous ne disposons pas d'une définition suffisamment précise de la discrimination. À cet égard, il convient de ne pas utiliser indifféremment les termes de différenciation et de discrimination : la première est légitime, alors que la seconde est une différenciation fondée sur des motifs illégitimes. Il conviendrait, là encore, que l'on y voie plus clair.

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