Intervention de Bruno Coulmance

En théorie, non. Les ministres responsables du crédit d'impôt recherche ont clairement dit que ces dispositions reposaient sur les définitions de l'OCDE en matière de recherche, et donc sur le manuel de Frascati. Il faut toutefois étoffer la référence qui en est faite dans les textes d'application afin d'en saisir toutes les nuances. Les prototypes de validation de conception, pour peu qu'ils s'inscrivent dans une démarche R&D, seraient alors clairement éligibles, sans aucune ambiguïté.

Par ailleurs, des pans entiers de la recherche sont à l'heure actuelle totalement ignorés par le crédit d'impôt recherche : ainsi dans le domaine des sciences humaines et sociales.