Intervention de Bruno Coulmance

Les modalités de calcul du crédit d'impôt recherche ont été énormément simplifiées, notamment l'apurement des parts en accroissement négatif reportables qui étaient très complexes à gérer.

Néanmoins, il existe encore bon nombre de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche qui sont restées affectées par les mêmes limitations qu'auparavant. Par exemple, l'instruction administrative précise que les cotisations patronales obligatoires sont éligibles au crédit d'impôt recherche, mais pas la taxe sur les salaires. Toute une série de dispositions vient perturber la lisibilité du dispositif par les entreprises. De mon point de vue, la simplification pourrait concerner la valorisation des dépenses liées au crédit d'impôt recherche qui aujourd'hui sont assez complexes à comprendre, du fait de la superposition de dispositions réglementaires successives au fil du temps.