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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 2 juin 2010 à 19h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Le dispositif mis en oeuvre en France, réformé en 2008, est présenté comme l'un des meilleurs du monde et contribue à l'attractivité du territoire. Or, au regard du rapport d'évaluation que vous nous avez transmis, cela ne semble pas aussi évident : 13 % des entreprises estiment que le crédit d'impôt recherche a eu un effet positif favorisant l'implantation de nouveaux centres de R&D en France alors que 80 % répondent que cela n'a pas eu effet.

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