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Intervention de Georges Tron

Réunion du 24 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron, Président :

Nous avons vu qu'il y a un conservatisme certain de la part des ministères.

Il y a deux méthodes pour lutter contre celui-ci : l'une paraît un peu dépassée, l'autre ne semble pas encore avoir cours.

La première est d'intéresser financièrement les administrations aux cessions de biens immobiliers ou de terrain. Le ministère de la Défense jouissait d'une double dérogation : le produit des cessions – dans son intégralité – non seulement lui revenait, mais revenait aussi à chacune des armées qui se sentaient elles-mêmes propriétaires de ces biens immobiliers. Il est à craindre que, si l'on dépasse cette vision, le conservatisme soit encore aggravé.

L'autre méthode serait d'imposer les baux publics : chaque « affectataire » se sentirait non plus propriétaire, mais locataire. Cela inciterait les administrations à réévaluer constamment l'utilisation de leurs biens, un certain nombre n'étant pas utilisés du tout. Ce qui fait bouger les administrations, c'est quand le coût du maintien-entretien devient trop lourd.

Comme on le voit, la question centrale est : comment dépasser le conservatisme que nous sentons tous ?

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