Intervention de Alain Espinasse

Avant de parler de l'expérimentation, je reviendrai brièvement sur deux aspects.

M. Dubost a parlé de services désemparés. Cela ne veut pas dire démotivés. Les trois objectifs fixés dans la circulaire de février 2007 – rendre un meilleur service public aux usagers, faire des économies au bénéfice des contribuables et mieux soutenir l'action des agents publics – ne peuvent que motiver les services.

Si la question de la motivation ne se pose pas, tel n'est pas le cas, par contre, de celle de l'organisation et du rôle de l'État dans les services déconcentrés, régions et départements. À l'exception très notable du ministère de l'Intérieur et de l'appui local des services de M. Watine, il n'y a eu aucune instruction des ministères sur la politique de gestion immobilière.

Si l'on veut que le préfet – de région ou de département – ait une action interministérielle, la moindre des choses est que les services placés sous son autorité aient des instructions claires et précises en matière immobilière de leurs services nationaux.

Quant à savoir quel est le bon niveau, je partage pleinement le sentiment de M. Watine. C'est d'ailleurs ce qui figurait dans les propositions du préfet de région : le bon niveau pour conduire une politique stratégique en matière immobilière, et notamment d'entretien, est la région. Il ne s'agit pas de mutualiser les actions de la DDJS de la Loire et de la DDJS de Grenoble, mais, comme l'a dit M. Munch, de rapprocher la DDJS et la DDASS d'un même département. Cela ne peut se faire, encore une fois, que si les services en question ont une vision claire de la stratégie immobilière de leur ministère aujourd'hui.

Pourquoi l'expérience de mutualisation de l'entretien en région Rhône-Alpes n'a-t-elle toujours pas été mise en place, avez-vous demandé, M. le rapporteur ? Je fais une analyse un peu plus nuancée de la situation.

La circulaire a chargé le préfet de région de la mise en place d'un pôle interministériel pour gérer les travaux d'entretien du propriétaire. La question qui s'est posée, au TPG comme aux services du ministère de l'intérieur et au préfet, a été de savoir comment il fallait s'emparer du sujet. Il faut bien voir que l'on partait de zéro. S'il s'agit de mettre en place un pôle de compétences, quelle est la finalité de celui-ci ? S'il s'agit d'identifier les services tout de suite, au service de quoi ceux-ci seront-ils ?

Nous avons réfléchi à un système de gouvernance au niveau régional : la stratégie et les décisions seraient définies par une instance qui rassemblerait les préfets de département et les chefs de pôles des services déconcentrés et qui, sur la base du travail réalisé dans chaque département, fixerait les priorités en matière d'entretien. Cela nécessite la définition d'un outil budgétaire pertinent. Le ministre du Budget n'a pas encore pris sa décision à ce sujet, mais un outil budgétaire mutualisé paraît incontournable.

Il a fallu également dresser un état des besoins pour avoir une idée de ce que pouvait représenter l'ensemble des gros travaux à réaliser. Comme il y a autant d'approches que de services déconcentrés et de ministères, on a cherché, entre le mois d'avril et le mois de mai 2007, à définir localement le plus grand dénominateur commun de ce que pouvaient représenter ces travaux. Une estimation a été faite de ce que cela pouvait représenter en 2008 sur l'ensemble des administrations de l'État en région Rhône-Alpes et a été transmise aux services du Premier ministre en juillet.

Nous procédons actuellement à l'état des lieux des compétences.

Si le ministre décide, comme il l'a redit lors de son audition, de confirmer l'expérimentation, nous serons en mesure de répondre à sa demande.

Il faudra encore réfléchir à l'organisation de l'entretien. J'ai la faiblesse de penser qu'on peut aussi trouver des compétences techniques dans les services de l'État. Appuyons-nous sur tout ce que nous avons avant de songer à externaliser. Cela nous coûtera moins cher.