Intervention de Paul-Henry Watine

Mes propos viendront en écho à ce qui a été dit de la situation au niveau central, parce qu'elle ne diffère pas fondamentalement au niveau local.

À la suite de la réforme de France Domaine, nous avons hérité en fait de trois services séparés – et même de quatre en comptant la gestion de la Cité administrative de Lyon : un service de gestion des patrimoines privés, un service d'évaluation composé des brigades compétentes et un service juridique. Nous sommes actuellement en train de mettre sur pied – et le délai que nous constatons dans la mise en oeuvre des orientations nouvelles nous permet de nous y atteler – un cinquième service d'animation de la gestion immobilière.

Les personnels dont nous avons « hérité » de la DGI sont restés et la plupart des cadres ont opté pour le statut du Trésor. Néanmoins, comme nous avons des fonctions nouvelles, nous devons apporter du sang neuf et faire de la formation. Sur l'ensemble de la substance de la Trésorerie générale, je procède à des redéploiements et je mets quelques personnes en formation sur les métiers nouveaux d'animation de la politique immobilière dont nous sommes chargés sous l'impulsion du préfet.

D'une certaine manière, nous sommes les seuls, avec la préfecture, à savoir qu'il y a une nouvelle politique immobilière de l'État. Nos interlocuteurs sont dans la position de propriétaires ayant acquis leur maison il y a cinq ans ou même davantage auxquels un notaire vient déclarer qu'il est désormais le propriétaire de leurs biens et qu'ils doivent lui payer un loyer. Les chefs de service régionaux et départementaux n'ont reçu ou disent n'avoir reçu aucune information sur les évolutions intervenues.

De notre côté, nous faisons de l'information au niveau local, avec le préfet, lors de réunions départementales ou régionales. Le préfet de région m'a demandé de faire à nouveau une communication sur ce point lors du prochain CAR, le comité de l'administration régionale.

Nous avons la chance d'avoir eu à Lyon des initiatives qui nous permettent de jeter les bases – de poser les briques, en quelque sorte – de la nouvelle politique : les loyers budgétaires sur l'agglomération de Lyon, les discussions, qui ont eu lieu, sous l'impulsion du préfet, sur la politique d'entretien mutualisée au niveau régional, et les SPSI. Nous bénéficions également à Lyon d'une cité administrative très importante qui va pouvoir servir de point d'accroche de la réflexion que le préfet et nous-mêmes souhaitons mener sur l'optimisation des implantations de l'administration à la faveur des réformes de celle-ci : révision générale des politiques publiques – RGPP –, fusion de la direction générale de la Comptabilité publique et de la direction générale des Impôts. Cette optimisation des implantations doit s'inscrire dans un schéma départemental. Nous sommes en train de mettre en place les compétences nécessaires pour pouvoir jouer ce rôle auprès du préfet.

Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait un grand décalage entre Lyon et Paris, puisqu'on rencontre les mêmes problèmes. Le décor est planté. Nous sommes en chemin.

J'attends cependant des administrations centrales, hors les ministères des Finances et de l'Intérieur, qu'elles informent leurs fonctionnaires au niveau déconcentré des changements de règle du jeu, car c'est l'un des problèmes majeurs que nous rencontrons : les acteurs en face de nous fonctionnent comme avant et l'on découvre souvent que l'on fait le travail en double.