Intervention de Yves Deniaud

La dimension interministérielle de la réforme du service France Domaine est-elle appliquée au niveau déconcentré ?

Comment se décline la nouvelle politique immobilière de l'État, avec l'extension en 2008 des SPSI et des loyers budgétaires aux vingt-six grandes agglomérations de province ?

Pourquoi l'expérimentation en région Rhône-Alpes de mutualisation de l'entretien n'a-t-elle toujours pas pu être mise en place ? Quelles sont les différentes options envisagées pour une mise en oeuvre pratique de cette expérimentation à partir de 2008 ? Le service France Domaine est-il organisé en conséquence ? Le ministère des Finances, lui-même occupant immobilier important dans la région Rhône-Alpes, joue-t-il un rôle moteur dans l'avancement de cette nouvelle politique de l'État ?