Intervention de Yves Deniaud

Avant de passer au niveau déconcentré, j'ai encore deux questions générales.

La première concerne les travaux : entretien et construction.

Certains ministères ont des outils propres : l'EMOC – Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels – pour le ministère de la Culture, l'AMOTMJ – l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice – pour le ministère de la Justice. Un rapport sénatorial dénonce le fait que, dans le cadre de l'EMOC, il n'ait jamais été possible de rendre des travaux à moins de 25 % de surcoût et sans des mois, voire des années, de retard. Quant à l'AMOTMJ, ceux qui ont affaire à des chantiers de construction ou de rénovation d'établissements pénitentiaires savent qu'elle mériterait à peu près la même appréciation. Se pose un vrai problème d'efficacité, du fait d'outils dispersés réputés de mauvaise qualité. Y a-t-il eu des progrès en ce domaine ?

Ma seconde question appelle une réponse très brève : combien de conventions d'occupation prévues dans la circulaire du 28 février 2007 et rebaptisées « quasi-baux publics » depuis lors ont-elles été signées ?