Intervention de Daniel Dubost

Indubitablement, l'administration des domaines a abandonné toute approche « notariale », notamment, la rédaction des actes notariaux. C'est le cas à Paris ; ce sera bientôt le cas en province, mais il est notable que les administrations gestionnaires, elles, nous demandent parfois de continuer à assumer cette fonction.

Sur le plan stratégique, nous avons tout d'abord commencé par modifier l'avis domanial qui, jusqu'alors se limitait à vérifier que le prix de l'opération était conforme au marché local et était le plus souvent positif. Désormais, celui-ci comporte deux volets : l'un concernant la valeur de l'opération, l'autre la conformité de l'opération proposée aux orientations de la politique immobilière de l'État. Stupéfaction : nous avons été amenés à rendre plusieurs avis négatifs ! Nous avons poursuivi par la mise en place des SPSI, dont la première vague montrait, il est vrai, qu'ils n'ont guère été satisfaisants. Ils seront d'ailleurs révisés d'ici au mois de mai, date du deuxième conseil de la modernisation des politiques publiques (RGPP).

Si France Domaine essaie d'être un « bras armé », il n'est pas un « bras séculier » : le débat culturel est extrêmement fort, les administrations gestionnaires n'acceptant pas de se voir déposséder de leur sentiment de propriété au bénéfice de France Domaine. C'est nous qui désormais nous tournons vers le marché en proposant à ces administrations des opérations correspondant à leurs besoins fonctionnels et aux orientations de la politique immobilière de l'État.