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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 24 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud, Rapporteur :

J'en accepte l'augure, car le mouvement dont il a été question ressemble un peu à celui des choeurs de l'Opéra chantant : « Marchons ! Marchons ! » tout en faisant du surplace.

Le 15 décembre 2008, au cours de son audition par la commission des Finances, M. Woerth a déclaré : « Après avoir appris à connaître son patrimoine et à le céder, l'État doit dorénavant être capable de le gérer, dans l'optique d'un État propriétaire unique. »

Où en est la définition de la stratégie immobilière de l'État – principes de répartition entre Paris centre, périphérie et province, arbitrage propriété-location ? Où en est la mise en oeuvre d'une gestion active sur une base mutualisée des immeubles de l'État ? Quid de la constitution d'un tableau de bord ministère par ministère relatif à des indicateurs de performance immobilière permettant ainsi de mesurer l'avancement des réformes ?

Enfin, le rapport de la MEC ayant constaté en 2005 les fonctions purement « notariales » de l'ancienne administration des domaines, le service France Domaine est-il maintenant devenu le bras séculier qu'elle avait appelé de ses voeux ?

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