Intervention de Yves Deniaud

Où en est la réforme interne du service France Domaine ? A-t-il développé un « projet d'entreprise » pour y parvenir ? Combien d'agents de la direction générale des Impôts (DGI) ont-ils rejoint la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) ? Combien ont fait usage de la possibilité qui leur a été accordée de rester à la DGI ? Il semblerait que les meilleurs spécialistes des questions domaniales soient restés à la DGI pour des raisons de carrière, dans les services centraux aussi bien que déconcentrés.

Qu'en est-il du recrutement d'une trentaine de contractuels, professionnels en provenance du secteur privé, comme l'avait promis M. Jean-François Copé ?