Intervention de Georges Tron

Je suis heureux d'accueillir MM. Dubost, Lamiot, Espinasse, Watine et Munch au nom de la commission des Finances et de la mission d'évaluation et de contrôle dans le cadre de cette audition consacrée à l'immobilier de l'État, sujet sur lequel un troisième rapport sera rédigé. Je me félicite en outre de la présence de représentants de la Cour des comptes.

Je salue M. le rapporteur Yves Deniaud et je vous prie d'excuser l'absence du second rapporteur, M. Jean-Louis Dumont, qui n'a pu être des nôtres aujourd'hui. Je salue aussi M. Jean-Pierre Lourdin, secrétaire général du conseil de l'immobilier de l'État (CIE), organisme que j'ai par ailleurs l'honneur de présider.

La commission a récemment reçu M. Woerth et nous avons donc eu l'occasion de lui faire part de nos remarques sur l'évolution de la réforme de l'immobilier de l'État. Je lui ai quant à moi indiqué que, depuis deux ans, nous avions pris bonne note d'un certain nombre de changements dans la gestion de notre patrimoine immobilier.

M. le ministre a confirmé sa volonté de réforme, y compris s'agissant de la règle de retour de 85 % des produits de cession. Nous l'avons également interrogé sur la manière dont il compte travailler avec différents organismes mis en place dans le cadre de la réforme de 2005 et, en particulier, le CIE, dont M. le ministre a souhaité qu'il puisse être saisi pour avis avant toute cession.

Nous avons interrogé M. le ministre sur les réformes préconisées par le rapport de 2005 et qui nous semblent un peu en retrait par rapport aux souhaits que nous avions alors émis. Nous l'avons enfin interrogé sur la façon dont se déroule la réforme de France Domaine et nous lui avons demandé quelle était la formule idoine pour renforcer le rôle de cette structure comme « bras séculier » des opérations de gestion et de cession.