Intervention de Jean-François Vitoux

S'il faut distinguer ce qui relève de la propriété de ce qui dépend de la gestion, il convient à tout le moins, à défaut d'un transfert permettant de gérer le patrimoine à l'échelle de l'État ou à celle de classes d'actifs, de disposer de moyens communs. En effet, un ministère de taille modeste n'a pas la capacité d'élaborer, à échéance de cinq ou sept ans, un programme prévisionnel d'entretien, ne serait-ce qu'en raison des évolutions réglementaires constantes ou, par exemple, de la complexité des conditions de renégociation des baux.