Intervention de Olivier Debains

Une bonne politique immobilière nécessite de définir les objectifs, de se donner des échéances et de clarifier l'organisation. Aussi banales qu'elles puissent paraître, ces préconisations ne sont pas anodines.

Il semble que la politique immobilière de l'État, au moins pour le patrimoine de bureaux, devrait essentiellement se donner pour objectif, en moins de dix ans, de réduire le coût du poste de travail tout en améliorant les conditions de travail des agents publics et d'accueil du public. Pour y parvenir, il convient de fixer en conséquence les critères de performance et d'identifier, comme dans toute entreprise, les bonnes et les mauvaises pratiques. Les parlementaires ont un rôle important à jouer en aidant à définir ces critères de performance qui permettront de passer d'une politique de cession à une politique plus globale.

Après avoir cerné les objectifs et fixé les priorités, encore faut-il définir un échéancier. Or l'appareil d'État tend souvent à passer d'un extrême à l'autre. Aujourd'hui, la tentation serait de vouloir tout faire tout de suite alors qu'il serait probablement préférable de se fixer des échéances à deux, cinq ou dix, selon les catégories d'actifs, par exemple les bureaux et les actifs « spécifiques ».

Enfin, il faut arrêter une organisation, c'est-à-dire décider qui fait quoi. Un premier élément de clarification de responsabilité est intervenu avec la distinction entre propriétaire et utilisateurs. Puis une deuxième avancée a consisté à mettre en place progressivement des loyers, ce qui permettra au propriétaire de rentabiliser ses actifs et aux utilisateurs de disposer d'un indicateur du coût de leur occupation. Aujourd'hui, il convient de répartir et d'organiser les compétences de manière efficace dans l'appareil d'État.

S'agissant du propriétaire, certains voudraient passer d'un système où la propriété, du fait de l'affectation, est éclatée, à un système à l'allemande dans lequel une sorte de Bund français gérerait l'ensemble du patrimoine immobilier de l'État, ce qui ne correspond pourtant pas à la culture française. La question qui se pose est plutôt celle de savoir quelle segmentation du patrimoine permettra une gestion efficace des différents actifs. Si l'on veut en finir avec l'affectation, il faut combiner l'approche territoriale, soulignée à l'instant par Christian Cléret, et l'approche fonctionnelle : on ne va pas gérer les bureaux comme les logements, ni les logements comme les hôpitaux, ni les hôpitaux comme des terrains.

Une fois les compétences clarifiées, l'organisation qui en découlera sera fondatrice de la politique immobilière de l'État, puisqu'elle permettra de distinguer ce qui ressortit à la fonction de propriétaire et ce qui peut être confié à des opérateurs publics ou privés. Il serait en effet absurde que l'État veuille se doter de toutes les compétences, sachant cependant que celle de pilotage lui sera indispensable pour pouvoir faire appel à des prestataires de services. En effet, discuter avec les prestataires de service nécessite des compétences fortes qui existent dans l'appareil d'État et qu'il faut donc identifier et réunir dans une structure ad hoc.