Intervention de Jean-François Vitoux

Parmi les éléments de carence, je soulignerai, pour ma part, l'absence de la notion d'unification, qui est un préalable en dépit des difficultés de sa mise en oeuvre.

De même, la notion de schéma directeur est centrale, car c'est elle qui permet de rendre les bons arbitrages. Il convient, à cet égard, de bien prendre en compte également la notion de programme de travaux prévisionnels. Une fois que l'on a identifié ce dont on est propriétaire, il faut, en effet, se doter des compétences permettant de savoir ce que la seule conservation d'un bâtiment peut coûter. Or, la révision générale des politiques publiques débouche plutôt sur une forme de programme prévisionnel non pas d'entretien, mais d'occupation, en identifiant les mètres carrés disponibles suite, par exemple, à une rationalisation – si l'on fait passer de 26 à 12 le ratio de mètres carrés par agent – ou à une fusion de deux services.

Pour ce qui est des outils, si la Foncière est un instrument très séduisant, il ne faut pas pour autant oublier l'extraordinaire diversité des actifs immobiliers de l'État. Aussi n'est-il pas sûr que la création d'une seule et unique société foncière permette de répondre aux problèmes posés. Autant certains actifs ont vocation à être assez rapidement arbitrés, telle la fusion d'une DDE et d'une DDA qui libérera 500 mètres carrés de bureaux, autant la fermeture d'une base aérienne, par exemple, nécessitera, avant d'être arbitrée, un coût de portage intercalaire en raison notamment des problèmes de dépollution et, surtout, de restructuration qu'elle peut soulever.

Devant un sujet aussi complexe, la modernisation de la gestion immobilière de l'État devrait ainsi tendre, dans les prochaines années, à optimiser les diminutions de périmètre plutôt que l'identification de périmètres nouveaux. Une structure de type Foncière est donc envisageable, sous réserve qu'elle permette d'engager des restructurations, ce qui n'est d'ailleurs jamais simple : lorsque Mme Alliot-Marie a, en 2004, lancé l'idée des centres « défense deuxième chance », inspirés du modèle du service militaire adapté outre-mer, afin de resocialiser des jeunes, la restructuration des bâtiments a nécessité la mise en place d'une structure de portage entre la Caisse des dépôts et l'État, ce qui ne permettra pourtant de ne disposer, fin 2008, que de 4 000 places sur les 20 000 envisagées au départ.

S'il est important de définir des opérateurs proches de l'État permettant d'accompagner le désengagement de celui-ci dans des opérations complexes, peut-être ne faut-il pas pour autant une Foncière qui n'a probablement pas la même unité de décision ou d'expression des besoins qu'une entreprise.