Intervention de Olivier Debains

La confusion, pour les partenaires de l'État, vient de ce que nous sommes dans une phase intermédiaire : nous passons du système de l'affectation, qui prévalait jusqu'à la circulaire du Premier ministre de 2007, à un système qui n'est pas encore en place et où l'État sera propriétaire unique. Les responsabilités n'étant aujourd'hui pas clairement réparties entre le futur propriétaire et les affectataires actuels, il n'est pas étonnant que des demandes simultanées et parfois divergentes soient formulées.