Intervention de Hervé Morin

C'est simple, nous sommes entre les mains de l'ARCEP ; elle seule décide. Or son directeur général, lors de son audition, a affirmé que l'attribution pourrait être effective avant la fin de l'année. Nous comptons sur cette recette. Si l'ARCEP estime que les conditions nécessaires à la vente de RUBIS ne sont pas réunies, un arbitrage sera rendu. Or, jusqu'à présent, lorsque les recettes exceptionnelles prévues n'étaient pas réalisées, le Premier ministre décidait d'un abondement.

Quoi qu'il en soit, depuis vingt ans, jamais le budget de la Défense n'a été aussi bien respecté : pour la première fois, les opérations militaires extérieures ont été financées sans ponction des crédits d'équipement et les budgets 2009 et 2010 n'ont fait l'objet d'aucune annulation de crédits significative.