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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 11 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau, Rapporteure :

Dans le futur, en admettant que le marché se porte mieux ou que sa capacité d'absorption s'améliore, lorsque les recettes seront réalisées, est-il envisagé de les affecter au ministère de la Défense ou bien de les rediriger vers le budget général de l'État, considérant que vous avez déjà bénéficié de crédits de report ?

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