Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Il était prévu que la cession des bandes hertziennes RUBIS et FELIN rapporte 600 millions d'euros. Quelle somme sera réalisée ? À quelle échéance ? Quel montant correspond à chacune des deux bandes ? L'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, doute manifestement de l'intérêt que ces réseaux pourraient susciter auprès du marché, même si l'un d'entre eux, FELIN, est considéré comme une « bande en or ».

Les coûts de dégagement de ces fréquences devraient théoriquement être portés par les industriels mais nous ne parvenons pas à savoir si les 600 millions d'euros sont nets des coûts de dégagement ou bruts.