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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 11 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, Rapporteur :

Dans le cas de Sourdun, par exemple, le ministère de l'Éducation nationale, qui récupérera le terrain, ne devrait-il pas vous verser une compensation ? Le FNADT intervient-il ?

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