Intervention de Hervé Morin

Pour 2010, les recettes à ce titre seront nulles. Je le répète, la différence entre les 646 millions de recettes prévues et les 247 millions de recettes réalisées sera couverte par des reports.

La loi de programmation militaire a été bâtie avant que le Président de la République décide de céder des sites pour l'euro symbolique. Une liste de collectivités situées en zone de restructuration de défense a été établie. Je préfère mille fois que nous cédions certaines emprises pour l'euro symbolique au lieu d'en garder la charge. Au demeurant, que la collectivité nationale accomplisse un geste vis-à-vis de communes qui ont vécu en union avec leur garnison pendant des décennies et aspirent à se reconvertir le plus rapidement possible, me paraît le minimum. Le montant annuel des cessions d'emprises régionales n'est que de 50 millions en moyenne ; il n'est pas scandaleux de perdre 5 ou 10 millions d'euros par an sur ce total si cela permet de supprimer des coûts – liés notamment au gardiennage – et de créer de la richesse pour le pays grâce à la reconversion.