Intervention de Louis Giscard d'Estaing

La loi de finances pour 2010 ne faisait apparaître aucun mouvement en lien avec l'Hôtel de la Marine. Or la loi de programmation militaire prévoyait une recette de 300 millions au titre de 2010. Pouvez-vous nous éclairer ?

Eu égard aux coûts de dépollution et dans un souci d'accompagnement des collectivités locales touchées par la réforme de la carte militaire, certaines emprises sont cédées pour l'euro symbolique, alors que les opérations étaient inscrites en loi de finances initiale pour des montants non négligeables. Qui prend ces décisions ? Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, intervient-il ? Quelles compensations budgétaires obtenez-vous ?