Intervention de Hervé Morin

Pour 2010, nos discussions avec la Caisse des dépôts ont échoué car je me suis refusé à être le ministre responsable d'une nouvelle affaire de l'imprimerie nationale, vous voyez à quoi je fais allusion. Je ne voudrais pas être accusé, dans quatre ou cinq ans, d'avoir bradé le patrimoine de l'État dans un contexte défavorable au lieu d'attendre quelque temps pour obtenir des recettes supérieures. Faute de mieux, compte tenu du différentiel important entre l'estimation de France Domaine et la proposition de la Caisse des dépôts et de la Sovafim, nous avons décidé de différer la transaction et de procéder à la cession progressive, dans des conditions optimales, des immeubles – sur les sites de Lourcine et de Reuilly notamment –, que nous pourrons libérer dans les années à venir, avant l'achèvement de la construction de Balard en 2014.

Mais il s'ensuivra une différence entre les prévisions et les réalisations. La loi de programmation militaire prévoyait, pour 2010, 107 millions d'euros de recettes pour les emprises parisiennes, 239 millions d'euros pour les emprises régionales et 300 millions d'euros pour l'Hôtel de la Marine. Pour être clair, nous prévoyons maintenant 247 millions d'euros de recettes, eu égard notamment à la complexité de l'opération de l'Hôtel de la Marine, soit une différence de 400 millions d'euros. Mais, comme l'an dernier, nous pourrons « assurer la soudure » en consommant 360 millions de reports.